Droit pénal
Par opposition au droit civil qui concerne les rapports entre les individus, le droit pénal est une branche du droit qui concerne essentiellement les rapports entre la société en général et un individu. Le Cabinet de Maître Claire VARIN, avocat pénaliste à Paris et à Marseille, défend les auteurs et les victimes de d’infractions pénales, c’est-à-dire de crimes, de délits, et de contraventions. Elle intervient notamment en matière de :
- Assistance lors d'une garde à vue, devant le juge d'instruction et devant le juge des libertés et de la détention
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères...)
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux...) et crimes
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance...)
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées...)
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Actions en diffamation, injures, incitation à la haine et à la discrimination raciale
- Droit de la Presse, atteinte à la vie privée et interdictions de diffusion
L'activité du Cabinet de Maître Claire VARIN en droit pénal peut se décomposer selon les thématiques suivantes :
Droit pénal général
Le Cabinet défend les auteurs et les victimes d'infractions pénales à toutes les étapes de la procédure. Ces infractions pénales peuvent être des contraventions (ex : excès de vitesse, stationnement interdit, menaces de violence...), des délits (ex : vol, violences, harcèlement moral ou sexuel), ou des crimes (ex : meurtre, viol, acte de barbarie, torture).
Les victimes d'infractions pénales sont défendues tout au long de la procédure judiciaire par un avocat. Il possède un rôle essentiel de conseiller et d'accompagnateur des victimes en assurant leur défense. L'avocat rassemblera les preuves et témoignages pouvant démontrer le fondement des accusations, pour que justice soit rendue aux victimes.
Les auteurs d'infractions pénales peuvent bénéficier d'une assistance juridique dès leur garde à vue. L'avocat en droit pénal les conseillent et les représentent devant les différentes juridictions, que ce soit le tribunal de police, correctionnel ou devant la cour d'assise selon la gravité de l'accusation, mais également devant le juge d'instruction et le juge des libertés et de la détention. Il est également apte à défendre son client lors d'audiences dans des juridictions plus spécialisées, comme le tribunal correctionnel pour mineurs ou le juge des enfants.
Maître Claire VARIN est également spécialisé pour les suppressions de mentions au casier judiciaire et au fichier TAJ.
Les victimes d'infractions pénales sont défendues tout au long de la procédure judiciaire par un avocat. Il possède un rôle essentiel de conseiller et d'accompagnateur des victimes en assurant leur défense. L'avocat rassemblera les preuves et témoignages pouvant démontrer le fondement des accusations, pour que justice soit rendue aux victimes.
Les auteurs d'infractions pénales peuvent bénéficier d'une assistance juridique dès leur garde à vue. L'avocat en droit pénal les conseillent et les représentent devant les différentes juridictions, que ce soit le tribunal de police, correctionnel ou devant la cour d'assise selon la gravité de l'accusation, mais également devant le juge d'instruction et le juge des libertés et de la détention. Il est également apte à défendre son client lors d'audiences dans des juridictions plus spécialisées, comme le tribunal correctionnel pour mineurs ou le juge des enfants.
Maître Claire VARIN est également spécialisé pour les suppressions de mentions au casier judiciaire et au fichier TAJ.
Droit pénal des affaires
Le dirigeant d'une entreprise peut être poursuivi au pénal, notamment dans les cas de fraude fiscale, d'abus de biens sociaux ou de confiance, de faux et usages de faux ou encore de corruption.
Il peut aussi être mis en cause si l'entreprise sous sa direction ne respecte pas les normes de sécurité, d'hygiène, ou les conditions de travail des salariés. Lorsqu'un accident de travail ou une maladie professionnelle d'un salarié se produit pour ces raisons, le dirigeant peut être tenu directement comme responsable, non pas en tant que personne morale, mais comme personne physique.
Le droit pénal punit également les dirigeants pour revente de produits à perte, ou bien pour contrefaçon.
Il peut aussi être mis en cause si l'entreprise sous sa direction ne respecte pas les normes de sécurité, d'hygiène, ou les conditions de travail des salariés. Lorsqu'un accident de travail ou une maladie professionnelle d'un salarié se produit pour ces raisons, le dirigeant peut être tenu directement comme responsable, non pas en tant que personne morale, mais comme personne physique.
Le droit pénal punit également les dirigeants pour revente de produits à perte, ou bien pour contrefaçon.
Droit de la presse
Le droit de la presse, contentieux de l'injure, de la diffamation, de l'incitation à la haine et à la discrimination raciale et à la vie privée, couvre tout moyen de communication public, en ligne ou non. De nombreux médias sont concernés : comme la presse sur internet, la télévision, la radio, les périodiques ou encore les journaux papier. Il en est également pour les publications et les posts faits sur les réseaux sociaux : Facebook, twitter, Instagram, SnapChat.
Les principales infractions relevées dans ce domaine sont la diffamation, l'injure, l'incitation à la haine et à la discrimination raciale et les atteintes à la vie privée. Mais les litiges relatifs au droit de réponse font aussi partie des traditionnelles demandes adressées au Cabinet de Maître Claire VARIN
Le Cabinet peut agir dans le cadre d'une procédure d'urgence en référé pour l'interdiction de la diffusion d'un support jugé par son client comme portant atteinte au droit. Ceci, afin de contrecarrer la diffusion d'informations sensibles ou confidentielles.
Maître Claire VARIN peut défendre des particuliers, des élus politiques ou des élus du personnel.
Les questions autour du droit d'exploitation et de l'achat d'images font aussi partie des sujets clés du droit de la presse.
Les principales infractions relevées dans ce domaine sont la diffamation, l'injure, l'incitation à la haine et à la discrimination raciale et les atteintes à la vie privée. Mais les litiges relatifs au droit de réponse font aussi partie des traditionnelles demandes adressées au Cabinet de Maître Claire VARIN
Le Cabinet peut agir dans le cadre d'une procédure d'urgence en référé pour l'interdiction de la diffusion d'un support jugé par son client comme portant atteinte au droit. Ceci, afin de contrecarrer la diffusion d'informations sensibles ou confidentielles.
Maître Claire VARIN peut défendre des particuliers, des élus politiques ou des élus du personnel.
Les questions autour du droit d'exploitation et de l'achat d'images font aussi partie des sujets clés du droit de la presse.